Elle a été créée puis est progressivement devenue un passage obligé pour l’entreprise afin d’établir une certaine transparence entre l’entreprise et ses employés. Dans cet article, nous allons en parler avec plus de précision, nous allons également répondre à une question assez importante qui est : que dit la loi du code du travail sur la base de données économiques et sociales ?
Donc, si vous êtes à la recherche de ce genre d’informations, vous êtes au bon endroit. Découvrez toutes les informations nécessaires à ce sujet. Restez en notre compagnie et poursuivez la lecture pour découvrir tout ça.
Petite histoire de l’évolution de la base de données économiques et sociales
Tout a commencé avec les partenaires sociaux signataires de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) le 11 janvier 2013. Il y a eu donc la conception de la première base de données unique, et le nom de « base des données économiques et sociales » fut intégré dans la loi sur la sécurité de l’emploi du 14 juin 2013. L’entrée en vigueur s’est faite à travers plusieurs étapes, notamment :
- L’objectif initial était le renforcement de l’ensemble des informations des salariés sur ce que l’entreprise prévoit de faire (article 14 de l’ANI du 11 janvier 2013).
- Ensuite, le décret n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relatif à la prévisibilité et à la sécurité des relations de travail a apporté son lot de nouveautés. Il est désormais possible de procéder à des négociations sur le contenu de la base de données économiques et sociales.
- Par ailleurs, depuis le 14 juin 2014, les entreprises d’au moins 300 salariés et les entreprises de 50 à 300 salariés sont dans l’obligation d’utiliser une base de données économiques et sociales.
- En août 2023, la loi Climat et Résilience a converti la BDES en BDESE, soit, base de données économiques, sociales et environnementales, déterminant par la même occasion, le rôle des entreprises dans la protection de l’environnement.
Définition de la base de données économiques et sociales selon la loi du code du travail
Ce sont les informations nécessaires à toutes les consultations et informations répétitives fournies par l’employeur à un comité social. La qualité de l’économie partagée et de l’information sociale est l’un des prérequis d’un dialogue social efficace et de qualité, notamment dans la répartition des richesses créées par l’entreprise, ses différentes stratégies qui affectent les conditions de travail, les rémunérations et son objectif pour avoir une vision claire et à jour, tout en veillant à ce que les salariés soient au courant des différentes mises à jour.
Quant à l’orientation stratégique de l’entreprise, elle est déterminée par l’organisme chargé de la gestion ou de la supervision de l’entreprise et concerne l’impact sur les activités, l’emploi, les métiers et le développement des compétences, etc.
La loi et la législation sur la base de données économiques et sociales
Comme mentionné précédemment, la loi a joué un grand rôle dans la mise en place de la base de données économiques et sociales, notamment à travers :
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif au délai de consultation des bases de données économiques et sociales et des commissions d’ingénierie et professionnelles.
- Circulaire DGT 2014/1 du 18 mars 2014 relative au délai de consultation des bases de données économiques et sociales et des commissions d’ingénierie et professionnelles.
- Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 portant composition et fonctionnement d’une délégation unique pour le personnel.
- Le décret n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 a pour objet de compléter et d’adapter les mesures prises par l’application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017, autorisant l’adoption du décret afin de prendre des mesures pour renforcer les dialogues sociaux.
- Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 portant sur les comités sociaux et économiques.
- La loi n° 2023-1104 du 22 août 2023, relative aux changements climatiques et au renforcement de la résilience aux changements climatiques, a transformé la BDES en BDESE, et son décret d’application est toujours en attente.
Vous l’aurez compris, ce document est très important pour toute entreprise et contient des données confidentielles sur l’intégralité de son activité, ainsi que ses différentes stratégies à court, moyen et long terme. De plus, ces informations doivent être mises à jour à chaque changement effectué. Voilà donc, vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.